Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Présentation
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur sneakpen.com. En passant commande, vous les acceptez. Veuillez également prendre connaissance de notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données personnelles, ainsi que de notre page Retours. L’application web SneakPen a ses propres conditions d’utilisation.
1. Qui sommes-nous ?
La boutique sneakpen.com est exploitée par SP Technologies Limited, société privée à responsabilité limitée par actions constituée à Hong Kong et immatriculée sous le numéro 80116500, exerçant sous le nom commercial SneakPen. Notre siège social est situé Unit 1603, 16/F, The L. Plaza, 367-375 Queen’s Road Central, Sheung Wan, Hong Kong. Vous pouvez nous joindre à l’adresse contact@sneakpen.com.
Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent SP Technologies Limited, et « vous » désigne la personne qui passe la commande.
2. Utilisation de notre boutique
Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer commande. Les informations que vous nous communiquez doivent être exactes et complètes, et vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion à votre compte.
Vous ne devez pas utiliser notre boutique à des fins illicites, en perturber le fonctionnement ni en reproduire le contenu sans notre autorisation écrite.
3. Produits
Nous décrivons et présentons nos produits aussi fidèlement que possible. Les couleurs et les détails peuvent paraître légèrement différents sur votre écran. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues à un même client.
Le stylo ne fonctionne qu’avec le papier thermique SneakPen. N’y chargez aucun autre papier : les dommages causés par un autre papier ne constituent pas un défaut.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés dans votre devise locale. Le total à payer, livraison comprise, est affiché au paiement, avant que vous ne régliez.
Pour les commandes livrées dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, nous prenons en charge les taxes et droits d’importation : vous n’avez rien de plus à payer à la livraison. Pour toutes les autres destinations, les droits et taxes d’importation locaux sont à votre charge.
Le paiement est encaissé au moment où vous passez commande, par l’un des moyens de paiement proposés à l’étape du paiement.
Les offres et codes de réduction ne s’appliquent que dans les conditions qui les accompagnent. Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
5. Votre commande
Une fois votre commande passée, nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande. Le contrat entre vous et nous prend effet à l’envoi de cet e-mail.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande si un produit n’est pas disponible, si le prix affiché était manifestement erroné, si nous soupçonnons une fraude ou si nous ne pouvons pas livrer à votre adresse. Dans ce cas, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons intégralement.
6. Livraison
Nous livrons dans les pays proposés au paiement. Sauf date d’expédition ultérieure indiquée sur la fiche produit, votre commande est expédiée sous 24 h ouvrées. Les délais de livraison estimés pour chaque pays figurent sur notre page Livraison. En tout état de cause, nous livrons votre commande dans un délai de 30 jours, sauf autre date convenue avec vous.
Les produits sont placés sous votre responsabilité dès leur livraison à vous-même ou à la personne que vous avez désignée.
Si le suivi n’indique aucune livraison 30 jours après l’expédition, contactez-nous. Dès que le transporteur confirme la perte du colis, nous vous envoyons un produit de remplacement ou nous vous remboursons. Tout colis arrivé endommagé doit nous être signalé dans les 7 jours suivant la livraison, avec des photos du colis et du produit. Vos droits légaux visés à l’article 9 n’en sont pas affectés.
Si un colis nous est retourné parce que l’adresse indiquée était incomplète ou erronée, ou parce qu’il n’a pas été retiré, nous vous le renvoyons à vos frais. Si vous préférez un remboursement, nous vous remboursons les produits, déduction faite des frais de livraison initiaux.
7. Changer d’avis : Europe, Royaume-Uni et Suisse
Le présent article s’applique aux commandes livrées dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Vous disposez de 30 jours pour changer d’avis. Ce délai court à compter du jour de la réception de votre commande par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Si votre commande vous parvient en plusieurs colis, il court à compter du jour de réception du dernier colis. Vous n’avez pas à motiver votre décision.
Comment nous en informer. Avant l’expiration du délai de 30 jours, remplissez le formulaire de retour de notre page Retours ou écrivez-nous à contact@sneakpen.com. Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes conditions. Nous confirmons votre demande par e-mail et vous communiquons l’adresse de retour.
Renvoi des produits. Vous devez nous renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Les frais de renvoi sont à votre charge.
Votre remboursement. Nous vous remboursons le prix des produits retournés et les frais de livraison standard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande. Le remboursement intervient dès réception des produits ou de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous vous remboursons par le moyen de paiement que vous avez utilisé. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard, seuls les frais de la livraison standard sont remboursés.
Manipulation des produits. Vous pouvez manipuler les produits comme vous le feriez en magasin. Si leur valeur diminue parce qu’ils ont été manipulés au-delà, par exemple du papier imprimé ou un rouleau entamé, cette dépréciation est déduite de votre remboursement.
8. Retours : reste du monde
Le présent article s’applique aux commandes livrées aux États-Unis et dans tout pays non mentionné à l’article 7.
Vous disposez de 30 jours à compter de la livraison pour demander un retour. Remplissez le formulaire de retour de notre page Retours. Nous vous communiquons ensuite l’adresse de retour, en Europe.
Vous devez renvoyer les produits dans les 14 jours suivant votre demande, à vos frais, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Nous remboursons le prix des produits après les avoir reçus et vérifiés. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
9. Produits défectueux
Si un produit est défectueux, remplissez le formulaire de retour de notre page Retours ou écrivez-nous à contact@sneakpen.com, en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos du problème. Nous vous communiquons l’adresse de retour. Après réception et vérification du produit, nous le remplaçons ou, si le remplacement n’est pas possible, nous le remboursons.
L’adresse de retour pour les articles 7 à 9 est :
SPTech @ Retours Salesupply
Salesupply, 87 rue du Fontenoy
59100 Roubaix
France
L’usure normale, les dommages accidentels, une mauvaise utilisation et l’emploi de tout papier autre que le papier thermique SneakPen ne constituent pas des défauts.
Si vous résidez dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou au Royaume-Uni, nous prenons en charge les frais de retour d’un produit défectueux et vous conservez vos droits légaux : la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein, et vos droits au titre du Consumer Rights Act 2015 au Royaume-Uni. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ces droits. Dans tous les autres pays, les défauts doivent être signalés dans les 30 jours suivant la livraison, et le retour est à vos frais.
Clients en France. Conformément à l’article D. 211-2 du code de la consommation, nous reproduisons l’encadré suivant :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Notre responsabilité
Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes et dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de ce manquement. Nous ne sommes pas responsables des pertes et dommages qui n’étaient pas prévisibles, ni des pertes d’ordre professionnel : nos produits sont vendus pour un usage personnel.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre d’une commande est limitée au prix que vous avez payé pour celle-ci.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ni dans tout autre cas où la loi interdit de la limiter ou de l’exclure. Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte aux droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
11. Propriété intellectuelle
Le nom et le logo SneakPen, le design de nos produits et le contenu de notre boutique (textes, photos, vidéos, graphismes) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Le mécanisme du SneakPen fait l’objet d’une demande de brevet. Vous ne pouvez pas dupliquer, reproduire ou utiliser tout ou partie de ces éléments sans notre autorisation écrite.
Si vous nous envoyez un avis, une photo ou un commentaire, vous nous accordez gratuitement le droit de le publier sur notre boutique et sur nos comptes de réseaux sociaux.
12. Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles de la manière décrite dans notre politique de confidentialité.
13. Événements indépendants de notre volonté
Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements causés par des événements que nous ne pouvons raisonnablement pas maîtriser, tels que des grèves, des perturbations chez les transporteurs, des catastrophes naturelles ou des restrictions imposées par les autorités. Si un tel événement retarde votre commande de plus de 30 jours, vous pouvez l’annuler et obtenir un remboursement intégral.
14. Droit applicable et litiges
En cas de problème, contactez-nous d’abord à contact@sneakpen.com.
Les présentes conditions sont régies par le droit de Hong Kong. Si vous résidez dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays, et vous pouvez saisir les juridictions de votre lieu de résidence.
15. Autres dispositions
Nous mettons à jour les présentes conditions de temps à autre. La version en vigueur au jour de votre commande s’applique à celle-ci.
Si une juridiction déclare invalide une partie des présentes conditions, le reste demeure en vigueur. Si nous tardons à faire appliquer l’une des présentes conditions, nous pouvons toujours la faire appliquer ultérieurement. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre entité, sans que cela porte atteinte à vos droits.
Si nous fournissons une traduction des présentes conditions, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la loi.
16. Contact
SP Technologies Limited, Unit 1603, 16/F, The L. Plaza, 367-375 Queen’s Road Central, Sheung Wan, Hong Kong.
E-mail : contact@sneakpen.com
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (voir l’article 7).
À l’attention de SP Technologies Limited, Unit 1603, 16/F, The L. Plaza, 367-375 Queen’s Road Central, Sheung Wan, Hong Kong, contact@sneakpen.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
